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mai 04

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Enquête publiques publiques en cours

INSEE : enquête statistique sur les ressources et les conditions de vie

Madame Salsmann, enquêtrice de l’INSEE, munie d’une carte officielle, est susceptible de passer à votre domicile pour recueillir votre témoignage.

Service du cadastre : mise à jour des plans cadastraux de Maxéville

Technicien-géomètre des Finances-Publiques, Madame Saadatou RIBES, passera entre le 15 mai et le 30 septembre 2017 afin de faire cette mise à jour. Madame Saadatou RIBES sera munie d’une carte professionnelle afin de justifier de son identité auprès des Maxévillois.

Consulter l’arrêté

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE – Commune de MAXEVILLE

Enquête publique relative à l’extension du cimetière communal

Le public est informé que, par arrêté municipal en date du 28 avril 2017, le Maire a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur l’extension du cimetière communal.

Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 30 jours consécutifs, du lundi 29 mai 2017 au mercredi 28 juin 2017 inclus. Le siège de l’enquête publique sera la Mairie, 14 rue du 15 septembre 54320 MAXEVILLE

Caractéristique principale du projet:

– extension du cimetière communal suite à pénurie de concessions.

Le responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées est Monsieur Thierry FABRE.

Ont été désignés par la Présidente du tribunal administratif de Nancy :

– Madame Salimata SPINATO, ingénieur en environnement, en qualité de commissaire enquêteur

Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie et pourront être consultés aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête ou bien les adresser au commissaire enquêteur par écrit à la mairie ou par voie électronique à l’adresse suivante : contact@mairie-maxeville.fr (dans ce cas, noter en objet du courriel « Observations pour commissaire enquêteur »)

Le commissaire enquêteur recevra en mairie les :

 – lundi 29 mai 2017 de 14h à 16h00

 – vendredi 16 juin de 14h à 16h00

 – mercredi 28 juin de 14h à 16h00

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie un mois après la date de clôture de l’enquête pour une durée d’un an, aux jours et aux heures habituels d’ouverture.

Les informations relatives à l’enquête publique pourront être consultées sur le site Internet : www.mairie-maxeville.fr

Après l’enquête publique, le projet d’extension sera soumis à autorisation préfectorale.

Documents à télécharger

notice explicative

étude hydrogéologique

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE – Centre de cogénération

Ouverture d’une enquête publique relative à la demande d’autorisation présentée par la société Estia Réseaux de chaleur, afin d’adjoindre une centrale de cogénération d’une puissance thermique de 6.4 MW aux installations de combustion existantes situées rue Dominique Louis et rue Gustave Eiffel à Nancy.

Documents à télécharger :

arrêté préfectoral

avis d’ouverture de l’enquête publique

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