Ville de maxeville

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ACTUALITESAujourd'hui à la Une

1. Ateliers "Equilibre" pour les seniors

Le Conseil des sages et la Mairie de Maxéville proposent aux seniors 12 séances d’activités physiques sur le thème de l’équilibre postural. Deux réunions d’information auront lieu en septembre. En savoir plus

 
 
 
  Démarches Administratives
 
  Conditions légales
  Acte de Naissance
  Acte de Mariage
  Acte de Décès
  Reconnaissance de l’enfant
  Déclaration de naissance
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  Construire ou acquérir une maison
  Vous arrivez à Maxéville
  Vous changez de domicile
  Extrait de casier judiciaire
  Certificat de nationalité
  Acquérir la nationalité française
  Certificat d’immatriculation de voiture
  Certificat de non gage
  Permis de chasser
 
 
Passeport
Le passeport est valable 10 ans
La présence du demandeur est obligatoire
1 - Vous êtes né(e) à l’étranger, votre premier passeport vous sera délivré sur demande par le service central d’Etat-Civil - 44941 NANTES CEDEX 9
2- Passeport pour majeur

Obtention d’un premier passeport ou renouvellement

Pièces à fournir :
  • Passeport périmé (en cas de renouvellement),
  • Une copie intégrale de l’acte de naissance OU même seulement un extrait d’acte de naissance comportant l’indication de la filiation du demandeur (en effet, l’arrêté du 26 mai 2008 relatif aux actes de l’état civil requis pour la délivrance ou le renouvellement du passeport abroge et remplace l’arrêté du 30 juillet 2001 relatif aux pièces d’état civil requises pour la délivrance du passeport et l’arrêté du 31 mars 2006 relatif aux actes d’état civil requis pour la délivrance du passeport électronique). Demandez une copie intégrale d’acte de naissance en ligne
  • Carte nationale d’identité en cours de validité
  • 2 photos d’identité identiques et récentes, de face sur fond gris neutre uni, format 3,5 X 4,5 cm
  • 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois, 
  • 1 timbre fiscal de 88 euros
 
Pièces supplémentaires à fournir :
  • Original du jugement en cas de divorce
  • Original de la déclaration en cas de perte ou de vol.

Changement d’adresse

Pièces à fournir :
  • Passeport en cours de validité
  • 2 justificatifs de domicile datant de moins de 3 mois,
  • 2 photos 
3 - Enfant mineur
Les enfants mineurs, quel que soit leur âge, doivent être munis d’un passeport individuel. Le passeport est indispensable pour voyager à l’étranger (excepté à l’intérieur de l’union européenne).
Pièces à fournir :
  • Une copie intégrale de l’acte de naissance OU même seulement un extrait d’acte de naissance comportant l’indication de la filiation du demandeur (en effet, l’arrêté du 26 mai 2008 relatif aux actes de l’état civil requis pour la délivrance ou le renouvellement du passeport abroge et remplace l’arrêté du 30 juillet 2001 relatif aux pièces d’état civil requises pour la délivrance du passeport et l’arrêté du 31 mars 2006 relatif aux actes d’état civil requis pour la délivrance du passeport électronique). Demandez une copie intégrale d’acte de naissance en ligne
  • Formulaire de demande complété en mairie, daté et signé
  • 2 photos d’identité de l’enfant, de face, tête nue, identiques et récentes de moins de 3 mois, au format 3,5 x 4,5 cm 
  • 1 justificatif de domicile (certificat d’imposition ou de non-imposition, quittance de loyer, facture d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou portable, titre de propriété, attestation d’assurance du logement). Si vous êtes hébergé(e) par un tiers, renseignez-vous auprès du guichet de votre mairie
  • Remplir la rubrique autorisation parentale dans la partie réservée du formulaire et joindre :
    1 photo d’identité de l’enfant, récente de moins de trois mois
    le livret de famille
    pour les cas particuliers (parents divorcés, tutelle,...), un justificatif précisant la personne titulaire de l’autorité parentale (décision de justice, jugement de divorce)
  • 1 timbre fiscal de 44€ pour les + de 15ans ou de 19€ en dessous de 15 ans